Pour la revente de la formation
Code Liberté – 100 % Profits

Dernière mise à jour : 30 août 2025

Le présent contrat de licence (ci-après “la Licence”) est conclu entre :

Aura Vita Alicante SL, société enregistrée en Espagne, dont le siège social est situé à Calle Creta n°80, Casa 231, 03130 Gran Alacant, Espagne, représentée légalement par sa dirigeante et détentrice exclusive de la formation Code Liberté, LEBIGRE ORNELLA (ci-après “le Titulaire”),

ET

CIANCI Anaïs, résidant à 60 rue François 1er 75008 PARIS , ayant acquis la formation Code Liberté et les droits de revente associés (ci-après “le Licencié”).

Ensemble, appelés “les Parties”.

===> Le Licencié reconnaît avoir lu, compris et accepté intégralement toutes les clauses du présent contrat avant tout usage ou revente de la formation.

La présente Licence accorde au Licencié :

• Un droit de revente principal de la formation e-learning Code Liberté.

• Un droit de cession de licence de revente à ses propres clients, leur permettant de revendre à leur tour la formation sous les mêmes conditions, et de conserver 100 % de leurs bénéfices.

• L’utilisation personnelle de la formation à titre privé.

===> Ce droit de revente est :

• Non-exclusif : plusieurs licenciés peuvent revendre la formation simultanément.

• Non-transférable : le Licencié ne peut pas céder ses droits de revente à un tiers sans accord écrit du Titulaire.

⚠️ Le Licencié reconnaît expressément que la présente licence n’est en aucun cas une cession de droits d’auteur, mais uniquement une licence d’exploitation commerciale strictement encadrée par ce contrat.

• Durée : La licence est accordée pour une durée indéterminée, à compter de la date d’achat, sauf résiliation conformément aux conditions prévues.

• Territoire : La licence est valide à l’international, sous réserve de conformité avec les législations locales.

• Union Européenne : La licence est pleinement conforme au droit d’auteur européen.

Responsabilité du Licencié :
Le Licencié s’engage à :

• respecter les lois locales (fiscalité, TVA, obligations légales, droit des consommateurs),

• déclarer ses revenus issus de la revente,

• s’assurer que ses campagnes de marketing, publicités et supports promotionnels soient conformes aux réglementations en vigueur (RGPD, loi sur la publicité mensongère, loi e-commerce, etc.).

Le Licencié est autorisé à :

• revendre la formation sans limite de nombre,

• fixer librement son prix de revente (au-dessus du minimum),

• inclure la formation dans des packs ou abonnements (sous réserve de conformité avec le présent contrat).

Le Licencié n’est pas autorisé à :

• modifier le contenu, le prix minimum, les vidéos, PDF, logos ou supports,

• distribuer gratuitement la formation (même à titre promotionnel),

• utiliser des canaux déloyaux (enchères, ventes de masse, dropshipping de formations),

• créer un système d’affiliation ou de redistribution sans autorisation écrite du Titulaire.

===> Toute violation sera considérée comme un détournement de propriété intellectuelle et poursuivie.

 • Prix minimum :

• 349 € TTC pour les micro-entrepreneurs non assujettis à la TVA.

• 291,67 € HT (349 € TTC) pour les assujettis à la TVA.

• Le Licencié peut vendre plus cher, mais jamais moins cher.

• Aucune remise, réduction, bon d’achat, “prix spécial”, remboursement partiel ou vente flash n’est autorisé.

• Le Licencié doit émettre ses factures en son nom via ses propres systèmes de paiement.

• Activation des accès : chaque client doit transférer sa facture à support@codeliberte.com pour que l’accès à la plateforme soit activé.

===> Toute tentative de contournement de ce système (par exemple en donnant des accès sans facture validée) sera considérée comme une fraude contractuelle.

Le Licencié s’engage à :

• assurer le support client de premier niveau (questions, suivi, accompagnement de ses propres acheteurs),

• respecter la réglementation fiscale et sociale de son pays,

• adopter un comportement conforme à l’éthique, respectueux de l’image et de la réputation de la marque Code Liberté,

• s’interdire toute action de marketing trompeuse ou contraire aux lois locales (promesses de gains illusoires, arnaques financières, spams, etc.).

 • Tous les contenus (textes, vidéos, stratégies, logos, méthodes) sont la propriété exclusive d’Aura Vita Alicante SL.

• Le Licencié ne peut pas déposer, exploiter ou utiliser la marque, logo ou contenus à son nom.

• Toute reproduction, modification, diffusion externe ou hébergement sur des serveurs tiers est interdite.

===> Protection internationale :

• Application de la Convention de Berne et des traités OMPI.

• Reconnaissance automatique dans tous les pays signataires.

• Toute violation entraînera poursuites civiles et pénales devant les juridictions compétentes.

Le Titulaire peut résilier la licence immédiatement en cas de :

• non-respect du contrat,

• vente sous le prix minimum,

• atteinte à l’image de Code Liberté,

• systèmes non autorisés (affiliation sauvage, diffusion gratuite, piratage).

Sanctions :

• 1er avertissement : mise en conformité obligatoire sous 7 jours.

• 2e infraction : retrait définitif de la licence, exclusion de la plateforme et blocage d’accès.

===> Le Licencié reconnaît qu’en cas de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué et tous ses droits de revente prennent fin immédiatement.

• En cas de liquidation judiciaire, décès, maladie grave ou impossibilité technique, la licence prend fin.

• Le Licencié perd le droit de revendre immédiatement.

• Aucun maintien ni compensation ne pourra être réclamé au Titulaire.

• Contrat régi par le droit français, et subsidiairement par le droit européen.

• Tout litige relève des tribunaux compétents en France.

• Le Licencié s’engage à indemniser le Titulaire pour toute action en justice résultant de sa propre faute, négligence ou violation.

• L’achat vaut acceptation intégrale des conditions.

• La preuve d’achat ou signature électronique constitue une acceptation légale.