• Éditeur du site

• Raison sociale : Anaïs - Digital Family

• Forme juridique : Entrepreneur Individuel

• Siège social : 60 rue François 1er 75008 PARIS

• Immatriculation / SIRET : 839503273

• Contact : c.anais.contact@gmail.com

• Site / Application

• Plateforme de formation : Skool (accès privé réservé aux clients)

• CHATGPT / Systeme.io

• Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (site, formation, logos, marques, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et les conventions internationales (Convention de Berne, OMPI).

• Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite et passible de poursuites.

a. Formation MRR :

La formation “Code Liberté” est un produit numérique créé et détenu par :

Aura Vita Alicante SL, société enregistrée en Espagne, dont le siège social est situé à Calle Creta n°80, Casa 231, 03130 Gran Alacant, Espagne, représentée légalement par sa dirigeante et détentrice exclusive LEBIGRE ORNELLA.

Anaïs – Digital Family, dont le siège social est situé à 60 rue François 1er 75008 PARIS? agit en tant que revendeuse autorisée de cette formation, dans le cadre d’une licence MRR (Master Resell Rights).

Les droits d’auteur, la propriété intellectuelle et la responsabilité du contenu appartiennent exclusivement à Aura Vita Alicante SL.

L’achat de cette formation confère à l’acheteur un droit de revente, conformément aux conditions prévues dans la licence MRR fournie.

Anaïs – Digital Family ne modifie pas le contenu original et ne peut être tenue responsable des résultats obtenus ou des affirmations contenues dans la formation

b. Produits digitaux Anaïs - Digital Family

Les création originale d’Anaïs – Digital Family, protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, revente, diffusion, ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

• Les produits sont numériques et livrés immédiatement après paiement, via lien d’accès ou espace membre.

• Aucun envoi physique n’est effectué.

• L’accès est strictement personnel et non transférable.

L’accès s’effectue :

• immédiatement après paiement pour les produits téléchargeables (PDF, ebooks, templates, formations autonomes, calendriers digitaux),

• sous 24 à 72 heures pour les services nécessitant une configuration (ex : Formation MRR, chatbots personnalisés).

Le client est responsable de fournir une adresse email valide.

===> En cas d’erreur du Client (mauvaise adresse e-mail, facture non transmise, nom différent), le délai de 24h n’est pas garanti et aucune responsabilité ne pourra être imputée au Vendeur.

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

• TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

• Les paiements s’effectuent via moyens sécurisés (Stripe, PayPal, Klarna ou autre service proposé par la plateforme).

• Aucun paiement par chèque ou virement direct n’est accepté

• Paiements acceptés via Stripe, Beacons, Stan Store ou tout outil équivalent.

• Paiement fractionné possible en 2 fois. En cas d’échec de paiement :

• accès suspendu immédiatement,

• obligation de régulariser sous 7 jours,

• à défaut, la totalité de la somme reste exigible et le contrat pourra être résilié.

===> Aucun escompte ni délai supplémentaire ne pourra être accordé.

Certains produits incluent des droits spécifiques.

Lorsque indiqué, un produit peut inclure une licence MRR, permettant au client de :

• revendre le produit tel quel,

• conserver 100 % des bénéfices sur ses ventes,

• utiliser le produit comme bonus,

• modifier le produit si la licence l’autorise.

Le client s’engage à respecter la licence fournie.

=> LICENCE DDR Code liberté : ICI

Certains produits peuvent être fournis avec une licence PLR.

Cette licence permet :

• de modifier et rebrander totalement le produit,

• de revendre le produit sous son propre nom,

• d’utiliser le contenu dans ses propres programmes, ebooks ou ressources.

Restrictions :

• le client ne peut pas prétendre être l’auteur original,

• la revente de la licence PLR brute peut être interdite selon les conditions fournies.

=> LICENCE PLR Anaïs - Digital Family : ICI

Lorsque le client achète un produit via affiliation :

• l’achat se fait auprès du créateur original,

• aucun droit MRR ni PLR n’est transféré,

• l’usage reste strictement personnel, sauf indication contraire du créateur initial.

Sauf mention explicite, les produits créés par Anaïs Digital Family (ebooks, chatbots, planners, calendriers, outils, templates, formations…) sont destinés à un usage strictement personnel.

Le client n’est PAS autorisé à :

• revendre,

• diffuser,

• partager,

• offrir,

• ou publier le produit, même modifié.

En cas d’achat d’un pack comprenant plusieurs types de licences :

✔ Le produit MRR peut être revendu.
✔ Le produit PLR peut être modifié et revendu.
❌ Les produits personnels restent non revendables.
✔ Les produits affiliés sont soumis aux règles du vendeur original.

Chaque produit conserve sa licence propre, même lorsqu’ils sont vendus ensemble.

Toute violation des droits de revente, partage non autorisé ou diffusion entraînera :

• la suppression immédiate des accès,

• sans remboursement,

• et potentiellement des poursuites pour atteinte au droit d’auteur.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
➡️ Le client renonce expressément à son droit de rétractation pour tout produit numérique délivré immédiatement.

• Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas obligatoires prévus par la loi (garanties légales de conformité – Directive UE 2019/770).

• En dehors de ces hypothèses, toute somme versée est définitivement acquise.

===> Toute tentative de contournement (par litige bancaire, opposition à prélèvement, fausse déclaration) sera traitée comme une fraude contractuelle.

Le client s’engage à :

• utiliser les produits de manière licite,

• ne pas diffuser les accès,

• respecter les licences associées aux produits achetés.

• Responsable de traitement : Aura Vita Alicante SL (CODE LIBERTE) et Anaïs DIGITAL FAMILY

Les informations collectées (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Aucune donnée n’est revendue à des tiers.

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander la suppression ou la rectification de ses données

• Le Client est seul responsable de son matériel, de sa connexion internet et de son usage de la formation.

• La formation fournit des méthodes et connaissances mais ne garantit aucun résultat financier précis.

• Le Vendeur n’assume aucune responsabilité en cas de :

• mauvaise utilisation des contenus,

• résultats insuffisants,

• perte de données due au matériel ou réseau du Client.

• Pour toute demande : support@codeliberte.com (pour la formation CODE LIBERTE) et c.anais.contact@gmail.com (pour les autres produits digitaux)

===> Le service client n’est pas tenu de fournir un accompagnement personnalisé au-delà du support technique ou administratif.

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Tout litige relève des tribunaux français compétents.

• Pour les consommateurs européens, les règles protectrices impératives locales restent applicables.

• Nullité partielle : si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

• Mise à jour unilatérale : le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV ou le Contrat de Licence pour des raisons légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur au moment de l’achat fait foi.

• Interdiction des contournements : toute tentative de fraude (multi-comptes, accès partagé, remboursement forcé, etc.) entraînera une résiliation immédiate sans remboursement.

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